Assemblée Nationale
Michel Lezeau participe actuellement au débat sur la réforme des institutions.
(photo parue dans l'édition électronique du Figaro du 29 mai)
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lettre de remerciements des CM2
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Parlement des enfants:
Les élèves de l'école Rotière de Joué-les-Tours reçus à l'Assemblée Nationale par Michel Lezeau
Ines Bicheri dans le fauteuil de Michel Lezeau
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Retards répétés des TGV
Question du député Michel Lezeau au ministre des Transports.
Michel Lezeau, député de la quatrième circonscription, va interpeller mardi lors des questions orales à l’Assemblée Nationale, M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports sur les : « retards répétés des trains sur les lignes de TGV Paris-Tours et Tours-Paris. »
Le texte de sa question : « La semaine dernière, un voyageur qui attendait le TGV Tours-Paris en gare de Saint-Pierre-des-Corps a entendu un drôle de message dans les hauts parleurs disant que « suite à une erreur de planning, il n'y a pas de conducteur pour le TGV ». Il a fallu aller chercher un conducteur à son domicile et le train est finalement parti avec environ une demi-heure de retard.
Cet événement pourrait prêter à sourire si de telles mésaventures ne se répétaient pas presque quotidiennement sur cette ligne, ses utilisateurs commençant à être excédés par les retards quotidiens et qui deviennent véritablement intolérables. Aucune explication n'est jamais fournie pour expliquer ces retards. Les voyageurs sont donc considérablement gênés dans leurs déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels, ne sachant jamais l'heure à laquelle ils parviendront à destination.
Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez entreprendre afin de remédier urgemment à cette situation pénalisante pour les voyageurs. »
La SNCF et RFF s’engagent à améliorer le service sur l’axe Paris-Tours-Bordeaux
Un effort sur la communication auprès des voyageurs
Lire: la réponse du ministre aux retards de TGV
la réponse de Didier Dubois directeur régional SNCF
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Première bourde du Conseil Général de gauche:
suspension de la seconde tranche du centre de formation des pompiers. (Lire en page Ballan2014)
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Le Conseil général stoppe le centre de formation des pompiers.
Lire le dossier NR ci-dessous:
le conseil géneral stoppe le centre de formation des pompiers
un centre à vocation nationale
coup dur pour les entreprises
une décision minable
voir le reportage de tv tours: http://www.tvtours.fr/emissions.php?e=journal
voir le reportage de France 3
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?
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Reflexions à l'UMP après les élections:
"Le député Michel Lezeau a été chargé de mettre sur pied " un grand projet de territoires urbains et ruraux" avant les cantonales de 2011. L'UMP va profiter de l'échec de marspour reprendre tout cela en main, canton par canton"
Lire: Michel Lezeau chargé du projet territoires pour les cantonales de 2011
Le député avait évoqué toutes les mesures bénéfiques à la Touraine lors des dernières cantonales. Lire en page archives
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Le vrai débat sur l'Education Nationale:
-Le rapport se maintient il est de 28 élèves par classe en filière générale
19 élèves par classe en filière professionnelle.
-L'école "après l'école".
-Des stages gratuits de remise à niveau.
-Plus de pouvoir d'achat pour les enseignants.
Lire: Education Nationale les vrais chiffres
Voir: la démographie scolaire
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Le député Michel Lezeau a signé trois propositions de loi :
-L’embauche des seniors : « le salaire des seniors intégré au sein de très petites entreprises et PME est exonéré de charges sociales patronales ».
-Une possibilité de crédit pour les accidentés de la vie : « Création d’un fonds de garantie pour l’accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. »
- Diminution du retrait de points pour défaut de port de la ceinture de sécurité : « Il paraît opportun de diminuer le retrait de trois à deux points. »
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ENVIRONNEMENT:
Le député Michel Lezeau a déposé une proposition de loi instaurant une TVA à 5,5% sur l’entretien automobile.
Michel Lézeau, député de la quatrième circonscriptions d’Indre-et-Loire, a déposé devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduire de 19, 6 % à 5,5% le taux de TVA applicable à l’entretien automobile. En effet, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a présenté une série de mesures pour l’aide à l’achat d’un véhicule neuf et la taxation des véhicules les plus polluants. En attendant de mesurer l’impact de ces mesures et en pensant à ceux dont le pouvoir d’achat est en berne et qui n’auraient pas la possibilité d’acquérir un véhicule neuf, le député propose de réfléchir à un dispositif portant sur l’entretien et la réparation des véhicules. Cela permettra à la foi de garantir la préservation de l’environnement mais aussi la sécurité des usagers de la route et au-delà d’agir sur la croissance économique. La sécurité et la propreté des véhicules dépendent d’abord de leur entretien. Or les réparations automobiles sont aujourd’hui assujetties à une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6% ce qui peut décourager certains dont le véhicule mérite une réparation. Michel Lézeau propose donc d’abaisser à 5,5% le taux de cette TVA pour « reverdir » le parc automobile français.
Lire: le texte de la proposition
NR la TVA Lezeau
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La loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) actuellement en discussion
A RETENIR :
Dans une situation de doute, la culture du mais OGM a été suspendue
La recherche doit se poursuivre
Un projet de foi est en cours de discussion pour mieux encadrer les cultures dans l'avenir, améliorer l'expertise publique (haute autorité) et renforcer la transparence
> Les OGM sont une source d'inquiétude pour beaucoup de Français. Le gouvernement a entendu ces inquiétudes.
> À l'issue du Grenelle de l'environnement mis en place par Nicolas Sarkozy, une haute autorité provisoire a été créée. Composée d'experts scientifiques, elle a rendu un avis sur le maïs transgénique Mon8lO et a jugé qu'il y avait des raisons de demander la suspension temporaire de la culture de ce mais transgénique en raison de son impact sur l'environnement
> Par conséquent, en application du principe de précaution, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont suspendu pour 2008 la culture de ce mais, en attendant des études plus approfondies. La France n'est pas la seule en Europe à avoir invoqué ce que l'on nomme au niveau européen la
« clause de sauvegarde »: l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Grèce et le Luxembourg l'ont aussi fait.
> Mais cette suspension ne doit pas remettre en cause la recherche sur les OGM:
- aujourd'hui, nous avons des doutes sur ce que peuvent apporter concrètement les OGM,
- cela ne veut pas dire que les OGM ne peuvent pas être utiles: utiles pour l'environnement (diminuer l'usage de pesticides), pour la santé humaine (plantes enrichies en vitamines), pour le développement des pays pauvres (plantes résistant à la sécheresse) ,
- nous ne pouvons nous laisser distancer en matière de recherche sur les OGM: des pays comme les Etats-Unis ou la Chine sont déjà en pointe dans ce domaine et nous ne pouvons nous permettre de prendre du retard.
> Un projet de loi mettant en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement est actuellement en discussion au Parlement:
- il fixe les principes encadrant la culture des OGM, offrant ainsi une liberté de choix aux agriculteurs,
- pour plus de démocratie et de transparence, une haute autorité composée de scientifiques et de représentants de la société civile est créée;
- il pose des règles d'encadrement des cultures, d'étiquetage des produits et de suivi qui doivent permettre à chaque citoyen de savoir ce qu'il a dans son assiette.
Les ministres concernés sont: Michel Barnier, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet
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Des jeunes tourangeaux examinent le rapport Attali.
Flavien, Edouard, Anne-Colombe , Mathieu, Julien à la permanence de Michel Lezeau à Joué-lès-Tours.
Le groupe UMP de l’Assemblée Nationale a demandé aux députés UMP d’examiner les 316 propositions du rapport Attali. Michel Lezeau, député de la quatrième circonscription d’Indre-et-Loire a proposé à des jeunes de l’UMP de donner leur avis. Flavien, 18 ans, Edouard 22 ans, Anne-Colombe 19 ans, Mathieu, 20 ans, Julien, 25 ans. « On a entendu parler du rapport à la suite des mouvements des taxis, des notaires, des coiffeurs. Il y a des réformes nécessaires mais il faut des négociations » ont commenté, en préalable, les jeunes qui se sont attardés sur le chapitre de la mobilité sociale et n’ont pas ménagé leurs commentaires. C’est ainsi que sur la proposition de, « prendre en charge très jeunes les enfants les quartiers », ils ont indiqué que « la cellule de base reste la famille. L’éducation doit être faite par les parents. L’école prend le relais. » Mais ils ont considéré comme « démagogique » la proposition de favoriser le recrutement de bacheliers issus de Zep dans les grandes écoles. « Il faut conserver des critères objectifs et diffuser l’information qu’une réussite est possible. La société ne fait rien pour les encourager, leur apprendre à se donner des buts dans la vie. Pourquoi ne pas faire intervenir des conseillers d’orientation bien formés. C’est pas toujours le cas… »
Au total beaucoup de bon sens et un esprit critique rassurant. A noter leurs demandes d’impliquer davantage l’enseignement et le monde du travail, par le biais de l’alternance et des possibilités de stage.
Il aurait fallu une journée complète pour aller jusqu’au bout de l’examen des propositions. Leurs remarques seront transmises par M. Lezeau au groupe de travail mis en place par l’UMP qui remettra son projet en faveur d’une croissance durable et du plein-emploi des Français d’ici la fin du mois d’avril.
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L’actualité parlementaire de Michel LEZEAU, Député de la 4e circonscription
(février 2008)
Défense des abeilles, des motards, des apprentis. Et l’A10 Bis…
Michel Lezeau a participé à la réunion du Congrés, à Versailles, où sont appelés à voter, ensemble, députés et sénateurs pour toute modification de la Constitution. Il s'agissait, en l'occurrence, d'adapter la Constitution au Traité européen simplifié devant relancer la coopération politique européenne.
Il s'est dit « très impressionné » par ces lieux « solennels et remplis d'histoire » et a écrit de nombreux courriers à des amis et habitants de sa circonscription avec une enveloppe et un timbre spéciaux, mis en service à cette occasion.
2- Le député a été nommé secrétaire du groupe d'études viticoles de l'Assemblée nationale, l'un des plus actifs du Palais Bourbon, et comprenant le plus de membres (plus de 80). Il sera notamment chargé de la bonne gestion et information des députés adhérant à ce groupe qui a pour principale vocation de défendre, par la voie législative, dès que cela est possible, les intérêts du vin, produit de notre culture et de nos terroirs, et parfois attaqué par des personnes faisant l'amalgame entre une surconsommation d'alcool et une consommation modérée de vin, ce que prône le groupe d'études viticoles.
3- Il a intégré la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
4- Il a déposé plusieurs questions écrites au Gouvernement, dont :
- une sur la nécessité d'envisager un changement dans le versement des prestations sociales des départements et plus particulièrement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). En effet, ces prestations sont actuellement versées à terme à échoir. Lorsque les prestations effectuées ne correspondent pas au montant des prévisions de celles-ci, les départements ont souvent des difficultés à récupérer les "trop perçus". C'est pourquoi, il semblerait beaucoup plus judicieux de verser les prestations à terme échu et suivant la quantité du service rendu selon la logique qui veut que l'on règle en général une prestation exécutée. Cela simplifierait beaucoup la charge de travail des départements en évitant de longues procédures de vérification et parfois même de recours sur succession. Aussi, il a demandé au Ministre du Travail les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Simplification du bulletin de paye
- une sur la simplification du bulletin de paie. En effet, celui-ci est un document d'informations concrétisant la situation du salarié, formalisant ses droits et exprimant les caractéristiques évolutives de son contrat de travail ; il doit donc être le plus complet possible. Mais il manque alors de lisibilité du fait de la présence d'une multitude de cotisations et taxes, avec des assiettes différentes. Ainsi, les salariés qui n'ont pas de compétences techniques particulières en matière de paie peuvent ne pas avoir une vision d'ensemble de leurs droits devant la lourdeur de leurs bulletins de paie. Il serait donc souhaitable de simplifier la présentation de celui-ci en agissant, en amont, sur les textes régissant les cotisations sociales et les taxes, et en allégeant le contenu de l'annexe au bulletin de paie. De plus, il pourrait être intéressant de créer un « bilan individuel social » pour améliorer l'information du salarié sur les différents éléments reçus en contrepartie de son travail. D'autre part, l'instauration d'un collecteur unique simplifierait la collecte des charges sociales et des taxes assises sur les salaires. Aussi, il a demandé au Ministre du Travail de bien vouloir lui indiquer ce qu'il envisage à ce sujet.
Valider les trimestres de formation
- une sur le nombre d'annuités nécessaires afin de pouvoir partir en retraite. Pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de cinquante-huit ans au moins, il faut avoir cotisé au moins quatre trimestres avant l'âge de dix-sept ans. Or, de nombreuses personnes ayant fréquenté des écoles de formation se voient refuser la prise en compte de cette période et même la possibilité de racheter les trimestres manquants. Or les écoles de formation en question sont des écoles fonctionnant dans la logique de l'apprentissage et devraient pouvoir correspondre à un contrat de travail. S'étonnant donc du blocage administratif en cause, il a demandé à la Ministre de la Santé les solutions envisagées en la matière.
Favoriser la formation des aides soignantes
- une sur la gestion de manière associative de nombreuses maisons de retraite médicalisées pour personnes âgées. Compte tenu du caractère très restrictif des crédits alloués, ces structures ne disposent pas de moyens suffisants. C'est donc souvent le personnel employé qui en subit les conséquences. C'est en particulier le cas pour l'accès à la formation professionnelle. De nombreuses personnes employées sans qualification particulière sont légitimement désireuses de suivre une formation pour devenir aides soignantes, ces dernières souhaitant alors suivre une formation pour devenir infirmières. Les demandes adressées en ce sens sont toutefois presque toujours refusées faute de crédits. Eu égard à la pénurie nationale de personnel soignant, il a demandé à la Ministre de la Santé si elle ne pense pas qu'il conviendrait de prévoir, au niveau national, un mécanisme spécifique en la matière.
Hostile au contrôle technique des motos
- une sur la volonté de l'Union Européenne d'instaurer un contrôle technique (CT) obligatoire pour les motos, à l'image de ce qui se pratique dans l'automobile depuis des années. La DG des Transports de la Commission européenne, qui présidait le 7 décembre un comité technique composé de représentants nationaux d'organes de contrôle et de membres de la FEMA, invoque principalement le respect des normes de pollution et anti-bruit pour obliger les motards à faire inspecter leur machine à intervalles réguliers. Or, les associations françaises de motards s'y opposent, arguant notamment du fait que la taille encore faible du marché moto impliquerait des coûts disproportionnés pour un effet négligeable. En effet, les défaillances techniques représentent un facteur de risque insignifiant dans les accidents de motos. De plus, elles remarquent qu'un contrôle technique ne résoudrait pas le problème des échappements bruyants, ceux-ci pouvant être facilement remplacés par les pots d'origine juste le temps du contrôle. Quant aux normes anti-pollution, l'argument semble discutable puisque les nouvelles limites d'émissions ne sont entrées en vigueur qu'en juin 1999. Il note aussi que seulement 7 pays sur les 15 que compte l'UE ont instauré un CT moto, et que les approches retenues sont très différentes. Aussi, il a demandé au Ministre des Transports des informations sur ce sujet de nature, si possible, à rassurer les utilisateurs de motos.
Pour la protection des abeilles
- une sur le dépérissement des colonies d'abeilles. Les travaux du Comité Scientifique et Technique (CST) chargé d'évaluer les causes de dépérissement des colonies d'abeilles sont arrêtés depuis deux ans malgré l'augmentation du dépérissement de nombreuses colonies. Or, l'utilisation d'une nouvelle semence de maïs traitée par l'insecticide systémique "Cruiser", dont la matière active est le Thiamethoxam, serait sur le point d'être autorisée et serait très dommageable pour l'avenir des colonies d'abeilles dans notre pays. La toxicité de cet insecticide est en effet très forte puisque 5 nanogrammes suffisent à tuer une abeille et que les études montrent qu'il est persistant dans le sol. Aussi, il a demandé au Ministre de l'Agriculture, sur la base du respect du principe de précaution, ce qu'il compte entreprendre pour limiter l'extension dans l'environnement d'un insecticide visiblement dangereux pour les abeilles.
Où en est l’A10 Bis ?
5- Michel Lezeau a posé une question orale au Ministre des Transports sur les infrastructures routières en Touraine, et plus particulièrement le projet « A 10 bis » : « Les élus et les habitants du département se réjouissent de voir mis en service le nouveau tronçon de l'A 85 quatre mois avant la date prévue. Toutefois, si l’A85, mais aussi l’A28 et l’A10, permettent de rééquilibrer la desserte de l’ensemble du département, il devient urgent de construire l’A10 bis afin d’absorber le trafic supplémentaire que cette ouverture viendra ajouter aux 74 000 véhicules passant déjà chaque jour par Tours, entre les sorties Tours centre et Saint-Avertin. Il faut donc aménager sans tarder un contournement autoroutier de l’agglomération, même si les travaux de construction du boulevard périphérique prennent du retard ». Il a ainsi demandé au Ministre comment il compte accélérer la construction de l’A10 bis, qui permettrait « à la fois de désengorger la circulation et d’accroître le dynamisme des communes voisines », ce à quoi le Ministre a répondu qu »Au boulevard périphérique autoroutier, il faut ajouter un dispositif de contournement. Je m’engage à saisir de nouveau la Commission nationale du débat public, qui avait opposé à mon prédécesseur une réponse dilatoire, et, à la suite du Grenelle de l’environnement, à soumettre aux élus d’Indre-et-Loire des propositions permettant d’aménager cette déviation autoroutière en tenant compte du développement récent de l’agglomération et de la nécessité de traverser deux fleuves ».
L’exonération de la taxe télé pour les plus de 65 ans ne payant pas d’impôt !
6- Michel Lezeau a cosigné plusieurs propositions de loi, et notamment :
- une visant à la transparence des comptes des organisations syndicales puisque « la multiplication d'incidents mettant en jeu la confiance que le public accorde aux syndicats appelle la nécessité d'assurer la transparence de leurs ressources et de leurs emplois ».
- une visant à harmoniser le tandem région-département par la création de conseillers territoriaux qui assurent à la fois le mandat départemental et le mandat régional.
- une visant à diminuer le nombre de points retirés sur le permis de conduire en cas de défaut de port de ceinture de la sécurité. En comparaison avec d'autres infractions mettant beaucoup plus la vie d'autrui en danger (utilisation du téléphone portable en conduisant), le défaut de port de ceinture de sécurité est trop lourdement sanctionné et il est proposé de faire passer le retrait de points de trois à deux.
7- Il a cosigné et voté l'amendement permettant d'exonérer de la redevance audiovisuelle les personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables à l'impôt sur le revenu.
8 – Il a adhéré au Comité parlementaire de vigilance contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. « En plus du choc budgétaire qu'une telle entrée engendrerait, il est impossible d'intégrer dans l'Union un pays qui ne reconnaît « toujours pas le génocide arménien et qui n'a effectué aucune avancée dur la question kurde ».
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Des élus de Brizay à l'Assemblée
M. Michel Lezeau, député de la quatrième circonscription d’Indre et Loire a
posé une question au gouvernement sur l’avenir de l’ A 10 bis.
La question
*M. Michel Lezeau –* J’ai la chance d’adresser ma question à M. le
secrétaire d’État chargé des transports, qui connaît fort bien la
Touraine. Aujourd’hui même, à midi, est ouvert à la circulation le
dernier maillon de l’A85, reliant Tours à Vierzon, inauguré samedi
dernier. Les élus et les habitants du département se réjouissent de le
voir ainsi mis en service quatre mois avant la date prévue, au moment
des vacances de Noël et des départs vers les stations de sports d’hiver.
Toutefois, si l’A85, mais aussi l’A28 et l’A10, permettent de
rééquilibrer la desserte de l’ensemble du département, il devient urgent
de construire l’A10 /bis/ afin d’absorber le trafic supplémentaire que
cette ouverture viendra ajouter aux 74 000 véhicules passant déjà chaque
jour par Tours, entre les sorties Tours centre et Saint-Avertin. Célèbre
pour ses châteaux, la Touraine ne doit pas le devenir pour ses bouchons
– même si le vin tourangeau n’est pas mauvais !
Il faut donc aménager sans tarder un contournement autoroutier de
l’agglomération, même si les travaux de construction du boulevard
périphérique prennent du retard. Monsieur le ministre, comment
comptez-vous accélérer la construction de l’A10 /bis/, qui permettrait à
la fois de désengorger la circulation et d’accroître le dynamisme des
communes voisines ?
La réponse
*M. Dominique Bussereau, /secrétaire d’État chargé des transports/ –*
Située depuis longtemps sur l’A10, reliée, à l’ouest, dans la vallée de
la Loire, à Angers et à Nantes – malgré les difficultés que la traversée
d’Angers a posées – et, au nord, au Mans et à Alençon par une autoroute
dont la fréquentation est satisfaisante, la ville de Tours est désormais
desservie, à l’est, par l’autoroute qui suit la vallée du Cher vers
Vierzon, puis Bourges et Lyon. Cette situation privilégiée est analogue
à celle que connaît depuis longtemps Saint-Pierre-des-Corps sur le plan
ferroviaire.
Mais la traversée des villes par l’autoroute, qui semblait naturelle
autrefois, à Tours – où le visionnaire qu’était Jean Royer avait
remplacé l’ancien canal reliant le Cher et la Loire par une autoroute
passant entre Tours et Saint-Pierre-des-Corps – comme à Reims, ne
correspond plus aux besoins et provoque d’importants embouteillages. Au
boulevard périphérique autoroutier, il faut donc ajouter un dispositif
de contournement. Je m’engage à saisir de nouveau la Commission
nationale du débat public, qui avait opposé à mon prédécesseur une
réponse dilatoire, et, à la suite du Grenelle de l’environnement, à
soumettre aux élus d’Indre-et-Loire des propositions permettant
d’aménager cette déviation autoroutière en tenant compte du
développement récent de l’agglomération et de la nécessité de traverser
deux fleuves.
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